{"id":8127,"date":"2020-07-16T14:26:33","date_gmt":"2020-07-16T14:26:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e-guma.ch\/fr\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-12-09T11:11:48","modified_gmt":"2025-12-09T10:11:48","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.e-guma.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n
\"e-guma
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

Nous sommes tr\u00e8s heureux de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es est particuli\u00e8rement importante pour la direction d\u2019Idea Creation GmbH. Les pages Internet d\u2019Idea Creation GmbH peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre utilis\u00e9es sans fournir de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, si une personne souhaite profiter via notre site web de services particuliers offerts par notre soci\u00e9t\u00e9, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de recueillir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si nous avons besoin de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu’il n’y a pas de base juridique pour cette collecte, nous demandons toujours le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’une personne concern\u00e9e, est toujours effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et dans le respect des r\u00e9glementations nationales applicables \u00e0 Idea Creation GmbH. Par le biais de cette politique de confidentialit\u00e9, notre soci\u00e9t\u00e9 souhaite informer le public sur le type, l’\u00e9tendue et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es que nous utilisons et traitons. En outre, cette d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es informe les personnes concern\u00e9es sur leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

Responsable du traitement, Idea Creation GmbH a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et structurelles afin d’assurer la protection compl\u00e8te des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es via son site web. Cependant, les transmissions de donn\u00e9es par Internet peuvent toujours pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, une protection absolue ne peut \u00eatre garantie. C’est pourquoi chacun est libre de nous transmettre ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par d’autres moyens, comme par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

1. D\u00e9finitions<\/h4>\n\n\n\n

La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Idea Creation GmbH est bas\u00e9e sur les termes utilis\u00e9s par les directives et ordonnances europ\u00e9ennes lors de la publication du r\u00e8glement de base sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre facilement lisible et compr\u00e9hensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons expliquer en pr\u00e9lude les termes utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es nous utilisons entre autre les termes suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
    Par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous entendons toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb). Identifiable : toute personne physique qui peut \u00eatre reconnue, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques menant \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne.<\/li>\n\n\n\n
  2. Personne concern\u00e9e<\/strong>
    On entend par personne concern\u00e9e chaque personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/li>\n\n\n\n
  3. Traitement<\/strong>
    Le traitement est toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es, de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou non, sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, la modification, le retrait, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le regroupement, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  4. Limitation du traitement<\/strong>
    La limitation du traitement est le marquage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es dans le but de limiter leur utilisation future.<\/li>\n\n\n\n
  5. Profilage<\/strong>
    Le profilage est tout traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 analyser certains aspects d’une personne physique, notamment analyser ou pr\u00e9voir des aspects relatifs \u00e0 ses performances au travail, \u00e0 sa situation \u00e9conomique, \u00e0 sa sant\u00e9, \u00e0 ses pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, \u00e0 ses centres d’int\u00e9r\u00eat, \u00e0 sa fiabilit\u00e9, \u00e0 son comportement, \u00e0 son lieu de vie ou changement de celui-ci.<\/li>\n\n\n\n
  6. Pseudonymisation<\/strong>
    La pseudonymisation est un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re qu’on ne puisse pas attribuer les donn\u00e9es \u00e0 une personne physique sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires. Pour cela ces informations doivent \u00eatre conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant qu\u2019elles ne soient pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. <\/li>\n\n\n\n
  7. Responsable ou responsable du traitement<\/strong>
    On entend par responsable ou responsable du traitement la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9cide des utilisations et des moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou par le droit des \u00c9tats membres, des dispositions sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre prises par le responsable du traitement conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit des \u00c9tats membres.<\/li>\n\n\n\n
  8. Sous-traitant<\/strong>
    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/li>\n\n\n\n
  9. Destinataire<\/strong>
    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme \u00e0 qui des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s qui peuvent recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au cours d’une enqu\u00eate sp\u00e9cifique, conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit national, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires.<\/li>\n\n\n\n
  10. Tiers<\/strong>
    Par tiers, on entend toute personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, agence ou organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitantqui sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles. <\/li>\n\n\n\n
  11. Consentement<\/strong>
    Par consentement, on entend toute expression libre, sp\u00e9cifique et \u00e9clair\u00e9e de la personne concern\u00e9e, exprim\u00e9e de mani\u00e8re formelle et non \u00e9quivoque, sous la forme d’une d\u00e9claration ou d’un autre acte affirmatif sans ambigu\u00eft\u00e9, par lequel la personne manifeste son consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    2. Nom et adresse du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

    Le responsable au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, des autres lois applicables dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne comme des autres dispositions sur la protection des donn\u00e9es est\u00a0:

    Idea Creation GmbH
    Schweizergasse 21
    8001 Z\u00fcrich
    Suisse
    T +41445005400
    info@e-guma.ch
    www.e-guma.ch<\/p>\n\n\n\n

    3. Nom et adresse du responsable de la protection des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

    Le repr\u00e9sentant de la protection des donn\u00e9es pour le responsable du traitement est :<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    IT.DS Beratung
    Sven Meyzis
    Klecker Weg 14 a
    21244 Buchholz
    Deutschland
    +49 40 2109 1514
    s.meyzis@itdsb.de
    www.itdsb.de<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Chaque personne concern\u00e9e peut s\u2019adresser \u00e0 lui \u00e0 tout moment en cas de questions sur la protection des donn\u00e9es ou pour toute proposition.<\/p>\n\n\n\n

    4. Repr\u00e9sentant dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h4>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 27 du RGPD, nous disposons de la repr\u00e9sentation suivante en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), y compris l’Union europ\u00e9enne (UE) et la Principaut\u00e9 de Liechtenstein, l’Islande et la Norv\u00e8ge, en tant que point de contact suppl\u00e9mentaire pour les autorit\u00e9s de surveillance et les personnes concern\u00e9es pour les demandes en rapport avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) :<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    IT.DS Beratung
    Klecker Weg 14 a
    21244 Buchholz
    Deutschland
    E-Mail: info@itdsb.de<\/a>
    Tel: +41 40 2109 1514
    Web:     https:\/\/itdsb.de<\/a><\/p>\n\n\n\n

    5. Cookies<\/h4>\n\n\n\n

    Les pages Internet de Idea\nCreation GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui\nsont plac\u00e9s et stock\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet.<\/p>\n\n\n\n

    De nombreux sites web et\nserveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un \u00ab\u00a0cookie\nID\u00a0\u00bb. Un cookie ID est un identifiant unique pour celui-ci. Il se compose\nd’une cha\u00eene de caract\u00e8res par lesquels les pages internet et les serveurs\npeuvent se lier au navigateur dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux pages\nInternet et aux serveurs visit\u00e9s de diff\u00e9rencier le navigateur utilis\u00e9 par la\npersonne concern\u00e9e des autres navigateurs qui contiennent des cookies\ndiff\u00e9rents. Un navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 au\nmoyen de l’ID de cookie unique.<\/p>\n\n\n\n

    Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, Idea Creation GmbH peut fournir aux utilisateurs de ces pages internet des services plus performants qui ne seraient pas possibles sans.<\/p>\n\n\n\n

    Gr\u00e2ce \u00e0 un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent \u00eatre optimis\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat de l’utilisateur. Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, les cookies nous permettent de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site web qui utilise des cookies n’a pas \u00e0 entrer ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s chaque fois qu’il visite le site, le cookie stock\u00e9 sur son syst\u00e8me informatique  le fait \u00e0 sa place. Un autre exemple: le cookie du panier d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour m\u00e9moriser les articles qu’un client a plac\u00e9s dans le panier virtuel.<\/p>\n\n\n\n

    La personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment emp\u00eacher l’installation des cookies par notre site web au moyen d’un r\u00e9glage dans son navigateur et peut ainsi s’opposer de mani\u00e8re permanente \u00e0 leur installation. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment par le navigateur ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs courants. Si la personne d\u00e9sactive le param\u00e9trage des cookies dans le navigateur Internet, il est possible que toutes les fonctions de notre site web ne puissent pas \u00eatre utilis\u00e9es dans leur totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    6. Collecte de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n\n\n\n

    Le site web d’Idea Creation GmbH recueille une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales chaque fois qu’une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 acc\u00e8de au site. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Les \u00e9l\u00e9ments suivants peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s : (1) les types et versions des navigateurs utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 par la machine, (3) la page web \u00e0 partir de laquelle un syst\u00e8me acc\u00e8de \u00e0 notre site (appel\u00e9 \u00ab\u00a0referrer\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rent\u00a0\u00bb), (4) les sous-pages web qui sont accessibles via un syst\u00e8me d’acc\u00e8s sur notre site, (5) la date et l’heure d’acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet et (8) d’autres donn\u00e9es et informations similaires servant \u00e0 pr\u00e9venir les dangers en cas d’attaques contre nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n\n\n\n

    Lors de l’utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, Idea Creation GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concern\u00e9e. Ces informations sont n\u00e9cessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web et sa publicit\u00e9, (3) assurer le fonctionnement permanent de nos syst\u00e8mes informatiques et de la structure de notre site web et (4) fournir aux autorit\u00e9s r\u00e9pressives les informations n\u00e9cessaires aux poursuites p\u00e9nales en cas de cyber attaque. Ces donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme sont donc analys\u00e9es par Idea Creation GmbH d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans notre entreprise, afin de garantir au final un niveau de protection optimal des donn\u00e9es personnelles que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    7. Notifications et messages<\/h4>\n\n\n\n

    Nous envoyons des notifications et des messages tels que la newsletter par e-mail.<\/p>\n\n\n\n

    Consentement et opposition<\/strong>
    En principe, vous devez consentir express\u00e9ment \u00e0 l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonn\u00e9es, \u00e0 moins que l’utilisation ne soit autoris\u00e9e pour des raisons d’ordre juridique. Nous utilisons si possible la proc\u00e9dure de double confirmation pour tout \u00e9ventuel consentement \u00e0 recevoir des e-mails, ce qui signifie que vous recevez un e-mail avec un lien sur lequel vous devez cliquer pour donner votre confirmation, afin d’\u00e9viter toute utilisation abusive par un tiers non autoris\u00e9. Nous pouvons consigner de tels consentements, y compris l’adresse IP, ainsi que la date et l’heure en guise de preuve et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.
    En principe, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire des notifications et des messages tels que les newsletters \u00e0 tout moment. En vous d\u00e9sinscrivant, vous pouvez notamment vous opposer \u00e0 la saisie statistique de l’utilisation \u00e0 des fins de mesure de succ\u00e8s et de port\u00e9e. Les notifications et les messages n\u00e9cessaires \u00e0 notre offre sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Prestataire de services pour les notifications et messages<\/strong>
    Nous envoyons des notifications et des messages sur les services de tiers ou \u00e0 l’aide de prestataires de service. Des cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cette fin. Nous garantissons \u00e9galement une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es pour ces services.<\/p>\n\n\n\n

    Nous utilisons notamment :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Mailchimp : plateforme de communication ; prestataire : The Rocket Science Group LLC d\/b\/a Mailchimp (USA) en tant que <\/span>filiale<\/a> d’Intuit Inc. (USA); informations sur la protection des donn\u00e9es : <\/span>politique de confidentialit\u00e9, <\/span><\/span><\/a>\u00abCountry and Region-Specific Terms\u00bb<\/a>,<\/span> <\/span><\/span>Politique en mati\u00e8re de cookies, <\/span><\/a><\/a>\u00abPrivacy Rights Requests\u00bb<\/a>, <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/a><\/a>\u00abMailchimp et les transferts de donn\u00e9es europ\u00e9ens\u00bb, <\/span><\/a>\u00abSecurity\u00bb<\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

    8. Fonction commentaire du blog du site web<\/h4>\n\n\n\n

    Idea Creation GmbH offre aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de laisser sur le site du responsable du traitement des donn\u00e9es des commentaires personnels sur les diff\u00e9rents articles d’un blog. Un blog est un portail accessible au public sur un site Internet, o\u00f9 une ou plusieurs personnes, appel\u00e9es blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou \u00e9crire des r\u00e9flexions dans ce que l’on appelle des billets de blog. Les articles du blog peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre comment\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

    Si une personne concern\u00e9e laisse un commentaire dans le blog publi\u00e9 sur le site, en plus des commentaires laiss\u00e9s par cette personne, des informations sur l’heure du commentaire et le nom d’utilisateur choisi (pseudonyme) seront stock\u00e9es et publi\u00e9es. En outre, l’adresse IP attribu\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) est \u00e9galement enregistr\u00e9e. Ce stockage de l’adresse IP est effectu\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 au cas o\u00f9 cette personne violerait les droits des tiers ou afficherait dans son commentaire un contenu ill\u00e9gal. Le stockage de ces donn\u00e9es personnelles est donc dans l’int\u00e9r\u00eat m\u00eame du responsable du traitement, afin qu’il puisse \u00eatre disculp\u00e9 si n\u00e9cessaire en cas de violation de la loi. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers, sauf si un tel transfert est requis par la loi ou sert  la d\u00e9fense juridique de la personne responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

    9. Suivi des commentaires du blog sur le site web<\/h4>\n\n\n\n

    Les commentaires faits dans le blog d’Idea Creation GmbH peuvent \u00eatre suivis par des tiers. En particulier, il est possible pour un utilisateur d\u2019\u00eatre alert\u00e9 sur les commentaires qui suivent son intervention sur un billet de blog.<\/p>\n\n\n\n

    Si une personne concern\u00e9e opte pour l’option de souscription aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique afin de v\u00e9rifier, par une proc\u00e9dure de double opt-in, que le propri\u00e9taire de l’adresse \u00e9lectronique fournie a bien choisi cette option. Celle-ci peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n

    10. Suppression et blocage syst\u00e9matique des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

    Le responsable du traitement\ntraite et stocke les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e uniquement\nle temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’objectif du stockage ou dans les limites pr\u00e9vues par la\ndirective et le r\u00e8glement europ\u00e9ens ou toute autre loi ou r\u00e8glement auquel le\nresponsable du traitement est soumis.<\/p>\n\n\n\n

    Si l\u2019objectif du stockage n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre ou si\nsa date d\u2019expiration d\u00e9finie par les r\u00e8glements europ\u00e9ens ou autre l\u00e9gislature\nest arriv\u00e9e, les donn\u00e9es personnelles seront bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es de mani\u00e8re\nsyst\u00e9matique conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

    11. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n
      \n
    1. Droit de confirmation<\/strong>
      Toute personne concern\u00e9e a le droit, conf\u00e9r\u00e9 par les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es personnelles la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.<\/li>\n\n\n\n
    2. Droit \u00e0 l\u2019information<\/strong>
      Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens, d’obtenir \u00e0 tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur ces donn\u00e9es ainsi qu’une copie de celles-ci. En outre, le r\u00e8glement europ\u00e9en a accord\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e l’acc\u00e8s aux informations suivantes :\n
        \n
      1. les objectifs du traitement <\/li>\n\n\n\n
      2. les types de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
      3. les destinataires ou les diff\u00e9rents groupes de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, notamment les destinataires des pays tiers ou les organisations internationales <\/li>\n\n\n\n
      4. si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue pour laquelle les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es ou, si cela n’est pas possible, les crit\u00e8res pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e <\/li>\n\n\n\n
      5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de ses donn\u00e9es personnelles ou le droit d’en demander une restriction par le responsable du traitement ou encore le droit de s’y opposer. <\/li>\n\n\n\n
      6. l’existence d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/li>\n\n\n\n
      7. si les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par un tiers, la personne concern\u00e9e a le droit de connaitre toutes les informations disponibles sur la source de ces donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
      8. L\u2019existence d’un m\u00e9canisme automatis\u00e9 de prise de d\u00e9cision, y compris le profilage, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4 de la RGPD, et dans les cas d\u2019automatisation, le droit de savoir sur quelle base et dans quel but ce traitement est r\u00e9alis\u00e9, quelle incidence il aura pour la personne concern\u00e9e

        En outre, la personne concern\u00e9e a le droit de savoir si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, elle a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e des garanties pr\u00e9vues dans le cadre de ce transfert.

        Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit d’acc\u00e8s, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur responsable du traitement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
      9. Droit de rectification<\/strong>
        Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de demander la rectification sans d\u00e9lai de donn\u00e9es inexactes la concernant. En outre, cette personne a le droit de demander en tenant compte de la finalit\u00e9 du traitement, que les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris par une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.

        Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut \u00e0 tout moment contacter un responsable du traitement.<\/li>\n\n\n\n
      10. Droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli) <\/strong>
        Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement imm\u00e9diat de ces donn\u00e9es lorsque l’une des raisons suivantes s’applique et \u00e0 condition que le traitement ne soit pas n\u00e9cessaire :\n
          \n
        1. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 des fins pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires.<\/li>\n\n\n\n
        2. La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel le traitement \u00e9tait fond\u00e9 en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), de la RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), de la RGPD, et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.<\/li>\n\n\n\n
        3. La personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 de la RGPD et il n’existe aucune raison imp\u00e9rieuse et l\u00e9gitime de proc\u00e9der au traitement, ou la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, de la RGPD. <\/li>\n\n\n\n
        4. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement<\/li>\n\n\n\n
        5. La suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale en vertu du droit de l’Union ou du droit des \u00c9tats membres \u00e0 laquelle est soumis le responsable du traitement. <\/li>\n\n\n\n
        6. Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en lien avec les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information conform\u00e9ment \u00e0 l’Art.8 paragraphe 1 de la RGPD

          Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et qu’une personne concern\u00e9e souhaite que les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es par Idea Creation GmbH soient supprim\u00e9es, elle peut contacter un collaborateur du responsable du traitement \u00e0 tout moment. Cet employ\u00e9 d’Idea Creation GmbH veillera \u00e0 ce que la demande de suppression soit imm\u00e9diatement satisfaite.

          Si les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par Idea Creation GmbH et que notre soci\u00e9t\u00e9 en tant que responsable du traitement est oblig\u00e9e de supprimer ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 17 (1) de la RGPD, Idea Creation GmbH prendra les mesures adapt\u00e9es y compris des mesures techniques en tenant compte de la technologie disponible et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre. Ceci pour informer les autres responsables du traitement que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 de supprimer tous les liens vers ces donn\u00e9es personnelles ou les copies ou r\u00e9pliques de ces donn\u00e9es, sauf si le traitement est indispensable. L’employ\u00e9 d\u2019Idea Creation GmbH prendra les dispositions n\u00e9cessaires dans les cas particuliers.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
        7. Droit de limitation de traitement<\/strong>v
          Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens, de demander au responsable du traitement de limiter celui-ci si l’une des conditions suivantes est remplie :\n
            \n
          1. L’exactitude des donn\u00e9es personnelles est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, en laissant le temps au responsable du traitement d’en v\u00e9rifier l’exactitude. <\/li>\n\n\n\n
          2. Le traitement est ill\u00e9gal, la personne concern\u00e9e refuse que les donn\u00e9es personnelles soient supprim\u00e9es et demande \u00e0 la place une limitation de l’utilisation de ces donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
          3. Le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es personnelles aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice. <\/li>\n\n\n\n
          4. La personne concern\u00e9e a introduit une objection au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21, paragraphe 1, de la RGPD et il n’est pas encore \u00e9tabli si les raisons l\u00e9gitimes du responsable du traitement l’emportent sur celles de la personne concern\u00e9e.

            Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concern\u00e9e souhaite demander la limitation des donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es par Idea Creation GmbH, elle peut s’adresser \u00e0 tout moment \u00e0 un  responsable du traitement des donn\u00e9es. L’employ\u00e9 d\u2019Idea Creation GmbH fera en sorte que le traitement soit limit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
          5. Droit au transfert de donn\u00e9es<\/strong>
            Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es personnelles a le droit, conform\u00e9ment aux directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens, de recevoir dans un format normalis\u00e9, commun et lisible par ordinateur, les donn\u00e9es qu’elle a elle-m\u00eame fournies au responsable. Elle a \u00e9galement le droit de faire transf\u00e9rer sans contrainte par le responsable \u00e0 un autre responsable les donn\u00e9es qu’elle lui a confi\u00e9es, \u00e0 condition que le traitement soit fond\u00e9 sur le consentement vis\u00e9 \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), de la RGPD ou \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, point a), de la RGPD ou sur un contrat conclu en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), de la RGPD et que ce traitement soit effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s. Sauf si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.

            En outre, lorsqu’elle exerce son droit au transfert conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 20, al.1 RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transf\u00e9r\u00e9es directement d’un responsable \u00e0 un autre, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible et \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autres personnes.

            Afin de faire valoir le droit au transfert des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut s’adresser \u00e0 tout moment \u00e0 un employ\u00e9 d’Idea Creation GmbH.<\/li>\n\n\n\n
          6. Droit de recours<\/strong>
            Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et r\u00e8glements, de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, dans le cadre de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de la RGPD. Cela s’applique aussi au profilage bas\u00e9 sur ces r\u00e8glements.

            En cas d’opposition, Idea Creation GmbH ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf si nous pouvons d\u00e9montrer des raisons imp\u00e9rieuses de traitement qui l’emportent sur les int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou si le traitement sert \u00e0 faire valoir, \u00e0 exercer ou \u00e0 d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.

            Lorsqu\u2019Idea Creation GmbH traite des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement de ces donn\u00e9es. Cela s’applique \u00e9galement au profilage, dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 ce type de marketing direct. Si la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement des donn\u00e9es par Idea Creation GmbH \u00e0 des fins de marketing direct, Idea Creation GmbH ne traitera plus les donn\u00e9es personnelles dans ce but.

            En outre, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par Idea Creation GmbH qui ont \u00e9t\u00e9 recueillies \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 89, paragraphe 1, de la RGPD, sauf si ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public.

            Pour exercer son droit d’opposition, la personne concern\u00e9e peut s’adresser directement \u00e0 un employ\u00e9 d’Idea Creation GmbH. La personne concern\u00e9e est \u00e9galement libre d’exercer son droit d’opposition \u00e0 l’utilisation des services par la soci\u00e9t\u00e9 de l’information au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es, nonobstant la directive 2002\/58\/CE. <\/li>\n\n\n\n
          7. D\u00e9cisions automatis\u00e9es dans des cas individuels, y compris le profilage<\/strong>
            Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es personnelles a le droit, tel que pr\u00e9vu par les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens, de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques \u00e0 son encontre ou qui l’affecterait de mani\u00e8re significative. A condition que cette d\u00e9cision (1) ne soit pas indispensable \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement, ou (2) soit autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation de l’Union ou la l\u00e9gislation nationale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis si cette l\u00e9gislation pr\u00e9voit des garanties suffisantes au regard des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou encore (3) soit effectu\u00e9e avec le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.

            Si la mesure est (1) n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement ou (2) prise avec le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, Idea Creation GmbH prendra les dispositions ad\u00e9quates pour pr\u00e9server les droits, les libert\u00e9s et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne. Ceci inclut entre autre le droit d’obtenir l’intervention d’un responsable du traitement, de pr\u00e9senter son point de vue et de contester la mesure.

            Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer des droits relatifs \u00e0 des d\u00e9cisions automatis\u00e9es, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.<\/li>\n\n\n\n
          8. Droit de r\u00e9tractation <\/strong>
            Toute personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es personnelles a le droit, pr\u00e9vu par la directive des r\u00e8glements europ\u00e9en, de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment son consentement au traitement de ces donn\u00e9es.

            Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur responsable du traitement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            12. Directives de protection des donn\u00e9es pour l’utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)<\/h4>\n\n\n\n

            La personne responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d’analyse du web. L’analyse du web est la collecte, le recueil et l’\u00e9valuation de donn\u00e9es sur le comportement des visiteurs de sites internet. Entre autres, un service d’analyse recueille des donn\u00e9es sur le site source \u00e0 partir duquel une personne concern\u00e9e est venue sur un site (ce qu’on appelle les \u00ab referrers \u00bb ou \u00ab r\u00e9f\u00e9rents \u00bb), des donn\u00e9es sur les sous-pages du site consult\u00e9, ou sur la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de consultation d’une sous-page. Une analyse web est principalement utilis\u00e9e pour optimiser une page internet et pour l’analyse co\u00fbts-avantages de la publicit\u00e9 sur internet. <\/p>\n\n\n\n

            La soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation du composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA <\/p>\n\n\n\n

            Le contr\u00f4leur des donn\u00e9es utilise l’ajout \u00ab\u00a0_gat._anonymizeIp\u00a0\u00bb pour l’analyse du web via Google Analytics. Gr\u00e2ce \u00e0 cet ajout, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concern\u00e9e est raccourcie et rendue anonyme par Google si l’acc\u00e8s \u00e0 nos pages Internet se fait depuis un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne ou depuis un autre \u00c9tat ayant sign\u00e9 un accord avec l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

            L’objectif du composant Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise notamment les donn\u00e9es et informations obtenues pour \u00e9valuer l’utilisation de notre site Internet afin de nous envoyer des rapports en ligne montrant son activit\u00e9 et fournir d’autres services en rapport avec son utilisation.<\/p>\n\n\n\n

            Google Analytics installe un cookie sur le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e. Ce que sont les cookies a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 ci-dessus. En installant le cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site. Chaque fois qu’une des pages de ce site est appel\u00e9e, (laquelle est exploit\u00e9e par la personne responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9), le navigateur Internet du syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est automatiquement sollicit\u00e9 par le composant Google Analytics pour transmettre des donn\u00e9es \u00e0 Google \u00e0 des fins d’analyse en ligne. Au cours de ce processus technique, Google re\u00e7oit des donn\u00e9es personnelles, telles que l’adresse IP de la personne, qu’il utilise notamment pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et permettre ensuite le r\u00e8glement des commissions.<\/p>\n\n\n\n

            Le cookie est utilis\u00e9 pour stocker des informations personnelles, telles que l’heure d’acc\u00e8s, le lieu \u00e0 partir duquel l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et la fr\u00e9quence des visites sur notre site par la personne concern\u00e9e. Chaque fois que notre site web est visit\u00e9, ces donn\u00e9es personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilis\u00e9e, sont transmises \u00e0 Google aux \u00c9tats-Unis. Ces donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es par Google aux \u00c9tats-Unis. Google peut transmettre \u00e0 des tiers ces donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le biais de ce proc\u00e9d\u00e9 technique.<\/p>\n\n\n\n

            La personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment emp\u00eacher l’installation de cookies par notre site web, comme d\u00e9crit ci-dessus, au moyen d’un r\u00e9glage dans leur navigateur Internet et ainsi s’opposer de mani\u00e8re permanente \u00e0 leur installation. Un tel r\u00e9glage du navigateur Internet emp\u00eacherait \u00e9galement Google d’installer un cookie sur le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e. Par ailleurs, un cookie d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 par Google Analytics peut \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.<\/p>\n\n\n\n

            De plus, la personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 d’emp\u00eacher la collecte des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par Google Analytics relatives \u00e0 l’utilisation de ce site web ainsi que s\u2019opposer au traitement de ces donn\u00e9es par Google. Pour cela la personne concern\u00e9e doit t\u00e9l\u00e9charger et installer une extension sous le lien https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout. Cette extension informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donn\u00e9e et information sur les sites visit\u00e9s ne peut \u00eatre transmise \u00e0 Google Analytics. L’installation de l’extension de navigateur est consid\u00e9r\u00e9e par Google comme un refus. Si le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est supprim\u00e9, format\u00e9 ou r\u00e9install\u00e9 plus tard, celle-ci doit r\u00e9installer le module afin de d\u00e9sactiver Google Analytics. Si l\u2019extension est d\u00e9sinstall\u00e9e ou d\u00e9sactiv\u00e9e par la personne concern\u00e9e ou une autre personne de son entourage, celle-ci peut \u00eatre r\u00e9install\u00e9 ou r\u00e9activ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            De plus amples informations et la politique de confidentialit\u00e9 applicable de Google sont disponibles sur les sites https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\/ et http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/de.html. Google Analytics est expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail sur ce lien https:\/\/www.google.com\/intl\/de_de\/analytics\/.<\/p>\n\n\n\n

            13. Statistiques web avec Plausible<\/h4>\n\n\n\n

            Notre site web utilise le service d’analyse web open source de Plausible, bas\u00e9 en Estonie. L’analyse web est bas\u00e9e sur des donn\u00e9es anonymes. Il n’est pas possible d’en d\u00e9duire l’identit\u00e9 des personnes. Les \u00e9valuations statistiques web suivantes sont effectu\u00e9es : URL, HTTP Referer, navigateur, syst\u00e8me d’exploitation, terminal, pays. Le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 mesurer la port\u00e9e de notre site web (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Vous trouverez plus d’informations sur Plausible sous https:\/\/plausible.io\/data-policy<\/p>\n\n\n\n

            14. Base l\u00e9gale du traitement<\/h4>\n\n\n\n

            L’art. 6 I point a RGPD sert de base juridique \u00e0 notre entreprise aux op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement dans un but de traitement pr\u00e9cis. Si le traitement de donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat dont une partie du contrat est la personne concern\u00e9e, comme c’est le cas, par exemple, dans les traitements n\u00e9cessaires pour la livraison de marchandises ou la prestation de service ou autre, le traitement se base sur l’article 6 I point b RGPD. Il en va de m\u00eame pour les traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale qui rend n\u00e9cessaire le traitement de donn\u00e9es personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement se base sur l\u2019art. 6.1 point c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait bless\u00e9 et que son nom, son \u00e2ge, les d\u00e9tails de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devraient \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 un m\u00e9decin, un h\u00f4pital ou d\u2019autres tiers. Le traitement serait alors bas\u00e9 sur l’article 6 I point d RGPD. Enfin, les op\u00e9rations de traitement pourraient \u00eatre bas\u00e9es sur l’article 6 I point f RGPD. Les traitements qui ne sont couverts par aucune des bases juridiques susmentionn\u00e9es reposent sur cette base juridique si le traitement est n\u00e9cessaire pour sauvegarder un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre soci\u00e9t\u00e9 ou d’un tiers, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer de tels traitements notamment parce qu’ils ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. \u00c0 cet \u00e9gard, il a estim\u00e9 qu’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 si la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, deuxi\u00e8me phrase, RGPD). <\/p>\n\n\n\n

            15. Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes <\/h4>\n\n\n\n

            Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est bas\u00e9 sur l’article 6 I point f. RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est de mener nos activit\u00e9s commerciales pour le bien de tous nos employ\u00e9s et actionnaires.<\/p>\n\n\n\n

            16. Dur\u00e9e de stockage des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

            La dur\u00e9e de stockage des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9finie par leur dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale. Apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, \u00e0 condition qu’elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’initiation d’un contrat.<\/p>\n\n\n\n

            17. Dispositions l\u00e9gales ou contractuelles rendant les donn\u00e9es personnelles accessibles ; condition pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion du contrat ; obligation de la personne concern\u00e9e de fournir les donn\u00e9es personnelles ; cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de la non fourniture de ces donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

            Nous tenons \u00e0 vous informer que la fourniture de donn\u00e9es personnelles est en partie requise par la loi (par exemple, les r\u00e9glementations fiscales) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de r\u00e9glementations contractuelles (par exemple, les informations sur le partenaire du contrat). Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire que la personne concern\u00e9e nous fournisse des donn\u00e9es personnelles pour la r\u00e9alisation d\u2019un contrat. Nous devons ensuite traiter ces donn\u00e9es. Par exemple, la personne concern\u00e9e est tenue de nous fournir des donn\u00e9es personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si les donn\u00e9es personnelles ne sont pas fournies, le contrat avec cette personne ne pourra \u00eatre conclu. Avant la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e doit au pr\u00e9alable contacter l’un de nos collaborateurs. Celui-ci l\u2019informera au cas par cas si la fourniture de ces donn\u00e9es est requise par la loi ou demand\u00e9e par le contrat ou est n\u00e9cessaire pour sa r\u00e9alisation, s’il existe une obligation de transmettre ces donn\u00e9es et quelles seraient les cons\u00e9quences si elles n’\u00e9taient pas fournies.<\/p>\n\n\n\n


            Fait le: 07.03.2022<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":71,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8127","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nProtection des donn\u00e9es - e-guma | Syst\u00e8me de bons cadeaux et de billetterie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.e-guma.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Protection des donn\u00e9es - e-guma | Syst\u00e8me de bons cadeaux et de billetterie\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.e-guma.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"e-guma | Syst\u00e8me de bons cadeaux et de billetterie\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-12-09T10:11:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.e-guma.ch\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/eguma_blog.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"31 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.e-guma.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\",\"url\":\"https:\/\/www.e-guma.ch\/fr\/protection-des-donnees\/\",\"name\":\"Protection des donn\u00e9es - 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